CADRE JURIDIQUE

Organisation de l’Offre de Soins

La Carte Sanitaire met en place 4 territoires sanitaires (art 10; Décret 2-14-562) : à savoir :

  • Les circonscriptions sanitaires ;
  • Les préfectures et provinces sanitaires ;
  • Les régions sanitaires ;
  • Les territoires de santé inter-régionaux.

1- Les circonscriptions sanitaires (art 11, 12, et 13; Décret 2-14-562) :
Elle représente le territoire de base dans le découpage sanitaire pour la planification de l’offre de soins et la mise en œuvre des stratégies, des programmes et des plans d’actions sanitaires. La circonscription sanitaire peut être rurale ou urbaine.

  • La circonscription sanitaire rurale correspond au territoire d’un caïdat (un ou plusieurs communes rurales) ;
  • La circonscription sanitaire urbaine correspond au territoire d’un arrondissement dans les communes soumises au régime d’arrondissements ; ou au territoire de l’ensemble de la commune urbaine, lorsque celle-ci n’est pas découpée en arrondissements.

2-Les préfectures et provinces sanitaires (art 14, 15, et 16; Décret 2-14-562)
Elles correspondent respectivement aux ressorts territoriaux des préfectures et des provinces définis par réglementation en vigueur relative à la division administrative du Royaume. Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée en deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires. La préfecture ou la province sanitaire constitue le champ d’intervention d’une Délégation préfectorale ou provinciale relevant du Ministère de la Santé (DMS).

3- Les régions sanitaires : (art 17, 18, et 19; Décret 2-14-562)
Elles correspondent au ressort territorial des régions, tel que défini par les textes réglementaires en vigueur relative à la division administrative du Royaume, Chaque région sanitaire est composée de deux ou plusieurs préfectures et provinces sanitaires. La région sanitaire constitue le champ d’intervention de la Direction Régionale de la Santé relevant du ministère de la santé (DRS).

4. Le territoire de santé inter-régional (art 20; Décret 2-14-562)
Il correspond au bassin de desserte des installations de santé rendant des prestations à caractère interrégional, notamment les prestations hospitalières du troisième niveau et les prestations fournies par les pôles d’excellence ou des centres de référence interrégionale.

L’offre de soins comporte (art 9 ; Loi cadre 34-09):
– Les ressources humaines ;
– Les infrastructures sanitaires relevant du secteur public ou privé ;
– Toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles ;
– Ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire des prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités. L’offre publique de soins en mode fixe est composée des quatre réseaux d’établissements de santé (art 5 ; décret 2-14-562) suivants :

  • Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) ;
  • Le réseau hospitalier (RH) ;
  • Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ;
  • Le réseau des établissements médico-sociaux (REMS).
Ainsi que,
– des structures spécialisées d’appui aux réseaux précités ;
– des installations de santé mobiles.
1. Les Etablissements de soins de santé primaires [ESSP] (art 21 Décret 2-14-562)
– ESSP en milieu rural
  • Centre de Santé Rural de premier niveau: CSR1 ;
  • Centre de Santé Rural de 2e niveau : CSR2 ;
  • Dispensaire rural (DR).
– ESSP en milieu urbain
  • Centre de Santé Urbain de premier niveau : CSU1 (ex CSU) ;
  • Centre de Santé Urbain de 2e niveau: CSU2 (ex CSU) ;
– Structures spécialisées d’appui au RESSP
  • Les Centres de Référence pour la Santé Reproductive (CRSR) ;
  • Les Centres de Diagnostic et de Traitement des Maladies Respiratoires (CDTMR) ;
  • Les laboratoires de Santé Publique (LSP).

2. Les Etablissements sanitaires du réseau hospitalier [ERH]
– Les ERH sont (art 27 Décret 2-14-562)

  • Les Hôpitaux préfectoraux et provinciaux ;
  • Les Hôpitaux régionaux ;
  • Les Hôpitaux interrégionaux;
  • Les Hôpitaux psychiatriques ;
  • Les Centres régionaux d’oncologie ;
  • Les Centres d’hémodialyse ;
  • Les Hôpitaux de proximité, lorsque la superficie d’une province est étendue ;
  • Les clinique du jour, lorsque la taille d’une préfecture est importante ;
  • Les pôles d’excellence ;
  • Les centres de référence.
– Structures spécialisées d’appui au ERH art (36 D2-14-562)
  • le centre national et les centres régionaux de transfusion sanguine et d’hématologie ;
  • l’institut national d’hygiène ;
  • le centre national antipoison et de pharmacovigilance ;
  • le centre national de radioprotection.

3. Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) (Art 38 D2-14-562)
Le RISUM accomplit sa mission selon les trois modes suivants :
– les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées par les centres de santé de deuxième niveau implantés dans les chefs-lieux de cercles . – les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par

  • les moyens de transport de secours de base ;
  • les services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) ;
  • les services médicaux héliportés (HELISMUR).
– les Urgences médico-hospitalières (UMH), qui comprennent
  • les urgences médico-hospitalières de base (UMHB) ;
  • les urgences médico-hospitalières complètes (UMHC) ;
  • les urgences médico-hospitalières spécialisées (UMHS) ;

4. Le réseau des établissements médico-sociaux – REMS (Art 38 D2-14-562)
Le REMS est actuellement composé des :

  • Espaces « santé-jeunes » (ESJ) ;
  • Centres de rééducation physique, d’orthoptie et d’orthophonie (CIPR) ;
  • Centres d’appareillage orthopédique (CIRAR) ;
  • Centres d’addictologie (CAD) ;
  • Centres médico-universitaires (CMU) ;
  • Centres de soins palliatifs (CSP).